Mentions Légales

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1 - Informations relatives au site et à son utilisation

Le propriétaire et éditeur du présent site est la Fédération Française Via Francigena, association loi 1901 dont le siège social est situé à : Maison de la Vie Associative (MVA204/104) - 51100 REIMS.
Téléphone : 06.80.67.03.53. Déclaration en Sous-Préfecture de Reims N° Déclaration RNA : W513004376

Administration du site
Le directeur de la publication du site web est Monsieur CHAUVIERE Francis, président de l’association FFVF, sus nommée.

Conception
Ce site a été conçu et développé par les Webmasters FFVF, avec le système de gestion de contenu JOOMLA
(CMS - content managment system)

Hébergement et utilisation
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (hébergeur) est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France  https://www.ovh.com/fr/  Le présent site est accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Toutefois, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site.

Contenu – responsabilités
Les informations fournies sur ce site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Législation
Le présent site est régi par les lois françaises.

 

2 - Protection des droits sur les données

Collecte d’informations
Les informations personnelles récoltées grâce à la réponses aux formulaires du site ne sont pas stockées et ne sont pas destinées à être exploitées pour autres chose que la réponse à une demande. Cette collecte de données est dispensée de déclaration à la CNIL (dispense n°7 du 9 mai 2006). Pour la partie du site en accès réservé qui concerne les seules Associations membres de la Fédération, ce fichier de données est également dispensé de déclaration (dispense n°8 du 10 juin 2010).

Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies pour sa partie publique. Pour la partie réservée aux seuls adhérents, ce site utilise un cookie pour maintien de la connexion qui a une durée de vie de 60 minutes. Ce type de cookie est dispensé d’autorisation préalable de l’internaute.

Protection des données nominatives des tiers
L’utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3 - Respect des droits de propriété intellectuelle

Site
La structure générale, le code source ainsi que les images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant l’ossature du site sont la propriété exclusive de la FFVF. Toute représentation totale ou partielle, ou tout détournement de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la FFVF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Contenu et Marques
Les contenus figurant sur le site sont la propriété de la FFVF. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de la FFVF.
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la FFVF est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photos
Toutes les photographies illustrant le contenu de ce site Web sont soumises à un droit d’utilisation conformément à la loi du 1 mars 1957 reprise dans la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

 

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